Conditions Générales de

Vente

Mentions légales

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,

La Société Akho (ci-après « Akho »), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 206 Boulevard de la République, 92210, Saint-Cloud, France et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 895 098 259, Numéro de TVA intracommunautaire FR 42895098259

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Akho, https://www.akhoparis.com (ci-après le « Site »), propriété exclusive de Akho. Le Site permet à Akho de proposer à la vente des produits vestimentaires et des accessoires (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client ») et est hébergé par O2Switch.

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.akhoparis.com par la société Akho. Elles ont pour but d’établir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Akho se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.akhoparis.com portant sur l’achat de produits présentés sur le site par la Société Akho.

Les deux parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.akhoparis.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

Articles et produits

Les offres en stock proposées par la société Akho ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres en précommande proposées par la société Akho ne sont valables que pour une durée pré-définie et pour une quantité annoncée.

A défaut de disponibilité du produit, Akho s’engage à en informer au plus vite le consommateur par courrier électronique ou téléphone. Il aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Akho fait tout ce qui est en son pouvoir pour décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Mais, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Akho ne peut être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Akho ne pourra être engagée sur la base desdits visuels.

Prix

Les prix indiqués sur le site www.akhoparis.com sont en euros et comprennent la TVA (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux de TVA serait immédiatement appliqué sur la commande en cours.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Mais un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. En cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Akho. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Les produits demeurent la propriété de Akho jusqu’au paiement complet du prix.

Paiement

Les Produits sont payables uniquement en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement. Le suivant :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société MangoPay, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Akho par le biais de la société MangoPay vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Akho prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société MangoPay. Tout paiement est réalisé via MangoPay. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Akho se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Akho se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Akho jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Akho dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Akho se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Processus de commande

Le schéma de commande est le suivant :

  • Le client compose sont panier (un ou plusieurs Produits).
  • Le client vérifie son panier. Il a encore la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.
  • Le client indiquer les informations demandées et s’identifie (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
  • Le client vérifie le contenu de sa commande, ses informations, son adresse et le prix total. Il a encore la possibilité de modifier son panier ou l’adresse de facturation et de livraison. Toute commande passée tient lieu d’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
  • Le client choisit son mode de paiement et accepte les Conditions Générales de Vente en cochant une case dédiée (la commande ne sera pas effectuée sans que le client coche cette case)
  • Le client reçoit un email de confirmation de sa commande contenant le numéro de la commande, le détail de la commande, les modalités de livraison ainsi que les présentes conditions générales de vente. Ce document tient lieu de justificatif officiel de commande, aussi il est important de le conserver.
  • Akho vérifie la disponibilité des produits commandés. Akho s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Akho contactera le client par e-mail le plus rapidement possible, afin de le prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande. Une partie du Site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. La production étant limitée, si le client achète un produit en stock, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, Akho contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, Akho devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

  • Le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
  • Le client recevera un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible dans suivre les commandes dans l’espace client.

Livraison

Pays livrés

Les articles proposés à la vente sur le Site sont livrables aux destinations suivantes :

Liste des destinations (“Pays”)

  • France métropolitaine
  • Belgique
  • Allemagne
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Autriche
  • Irlande
  • Italie
  • Portugal
  • Espagne
  • Suisse
  • Royaume-Uni

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Akho ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).


Modalités

Les délais de livraison indicatifs sont indiqués au moment de la commande. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par Akho. Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Le client admet que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé par rapport à une commande de produits en stock. Le délai de livraison sera rappelé dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps de production par produit ainsi que du nombre de commande total.

Akho ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste). A compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.

La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

Les produits sont assurés par Akho jusqu’à la livraison.


Réception

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

Réclamation

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Akho, dans un délai de 48h suivant la livraison. Dans ce cas, le client devra :

  • Indiquer toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison
  • Envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
  • Transmettre une copie de ce courrier au Service Client Akho (206 Boulevard de la République, 92210, Saint-Cloud)
  • Envoyer un mail à help@akhoparis.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site

Les Produits retournés doivent être intacts et complets.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de Akho.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par Akho en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.

Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Akho peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Au-delà du délai de 14 jours, Akho sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :

  • L’acheteur doit informer Akho de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur peut trouver le formulaire de rétractation ici
  • Akho adresse par email un accusé de réception de la rétractation dés qu’il en est informé.
  • L’acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
  • L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi au maximum 14 jours après avoir informé Akho de son souhait de se rétracter.

Échange

Les Produits Akho ont été soigneusement confectionnés afin de vous apporter entière satisfaction.

Cependant, si le Produit ne vous convient pas, vous pouvez nous contacter via le Site, afin de procéder à un échange d’articles ou de tailles.

Nous seront ravis de pouvoir vous aider!

Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Akho au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Données et confidentialité

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par Akho à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Akho s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part de Akho d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N°1330043.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.akhopais.com.

Lors de la création d’un compte client sur le site www.akhoparis.com, Akho offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter Akho », des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par Akho. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette ”Newsletter Akho » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

Responsabilité

La responsabilité de Akho ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Akho ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Akho n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Attribut de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brest ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Service client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : hello@akhoparis.com

Par courrier : Akho, 206 Boulevard de la République – 92210 – Saint-Cloud – France

Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Akho.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Akho adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Akho, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.